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CONDITIONS D'UTILISATION

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme interne de EIT GROUP. En accédant à cette plateforme, tout utilisateur accepte de se conformer aux règles ci-dessous.

1. Accès au service

L'accès à la plateforme interne de EIT GROUP est strictement réservé aux membres du personnel dûment autorisés. Chaque utilisateur dispose d'un identifiant personnel et confidentiel lui permettant de se connecter aux services numériques mis à sa disposition. Ces identifiants sont attribués individuellement et ne doivent en aucun cas être partagés avec d'autres personnes, y compris au sein de l'entreprise. Toute tentative d'accès non autorisé ou d'utilisation abusive des identifiants d'un autre utilisateur est formellement interdite et peut entraîner des sanctions disciplinaires.

Les droits d'accès sont définis en fonction du profil de l'utilisateur, de son service d'appartenance et des outils auxquels il est habilité à. Ainsi, certaines sections de la plateforme peuvent être limitées ou inaccessibles à certains collaborateurs, afin de respecter les principes de confidentialité et de sécurité des données. L'utilisateur s'engage à ne pas chercher à contourner ces restrictions, ni à accéder à des espaces ou ressources pour lesquels il n'a pas reçu l'autorisation explicite.

L'entreprise se réserve le droit de suspendre ou de retirer l'accès à un utilisateur en cas de non-respect des conditions présentes, de comportement inapproprié, ou de fin de contrat. Toute activité suspecte, tentative de piratage, ou comportement jugé dangereux pour l'intégrité du système peut donner lieu à une enquête interne et, le cas échéant, à des poursuites judiciaires.

En utilisant la plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des règles d'accès présentes et s'engager à les respecter pleinement dans le cadre de ses fonctions.

2. Obligations de l'utilisateur

Le service IT est disponible via l'une des adresses suivantes :

Chef IT : Delphin EKOMI ESSONE : Tél : 062 74 30 06 / Lien Whatsapp / d.ekomi.essone@eit.group

IT & Développeur : Alexis P. BRUCE : Tél : 065 24 56 74 / Lien Whatsapp / a.bruce@eit.group

Administrateurs Système : admin@eit.group

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur la plateforme interne de EIT GROUP, qu'ils soient visibles ou en arrière-plan, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Cela comprend notamment — sans que cette liste ne soit exhaustive — les textes, documents, graphiques, interfaces utilisateurs, icônes, logos, chartes graphiques, fichiers téléchargeables, bases de données, éléments multimédias, algorithmes, scripts, feuilles de styles, et codes sources développés spécifiquement pour la plateforme. Tous ces contenus sont la propriété pleine et entière de EIT GROUP, ou font l'objet d'une licence ou d'un droit d'usage acquis légalement par l'entreprise. À ce titre, toute utilisation non autorisée, reproduction partielle ou totale, diffusion externe ou interne à d'autres fins que professionnelles est strictement interdite.

L'accès aux fonctionnalités de la plateforme, qu'il soit accordé temporairement ou durablement à un utilisateur, ne constitue en aucun cas une cession, même partielle, de ces droits de propriété intellectuelle. L'utilisateur n'est autorisé à exploiter les contenus qu'en vertu des droits strictement nécessaires à l'accomplissement de ses missions professionnelles, dans les limites prévues par son profil d'accès. Il est notamment interdit de copier, dupliquer, extraire, désosser ou désassembler tout ou partie du système, même à titre exploratoire ou pédagogique, sans l'autorisation écrite de la direction générale ou du service informatique habilité.

De même, les documents internes, les modèles de fichiers, les rapports générés, les formulaires dynamiques, et les modules spécifiques développés en interne (qu'ils soient visibles ou intégrés dans le fonctionnement technique) sont repris comme des créations intellectuelles appartenant à EIT GROUP. Leur diffusion, leur réutilisation à l'extérieur de l'entreprise, ou leur transfert à des tiers, sous quelque forme que ce soit (email, clé USB, cloud, etc.), est formellement interdite sauf autorisation expresse et documentée.

Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra faire l'objet de poursuites disciplinaires et juridiques. Cela inclut les tentatives de contournement de sécurité, les extractions massives non autorisées, les copies de données sensibles ou encore les reproductions non encadrées de supports internes. EIT GROUP se réserve le droit d'engager toute action en justice nécessaire pour faire respecter ses droits et protéger ses ressources numériques, ses innovations, ses outils internes et ses investissements technologiques.

4. Responsabilités

EIT GROUP a mis en œuvre tous les moyens raisonnables et nécessaires pour assurer un accès sécurisé, continu et performant à sa plateforme interne. L'équipe technique veille quotidiennement à la stabilité du système, à la maintenance des services et à la protection des données hébergées. Toutefois, l'utilisateur reconnaît que l'environnement numérique comporte des risques inhérents, notamment en cas de panne, de coupure réseau, de maintenance planifiée ou imprévue, ou encore d'incidents techniques indépendants de la volonté de l'entreprise.

En conséquence, EIT Gabon ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires d'accès à la plateforme, des pertes de données liées à une défaillance technique, des retards dans le traitement de certaines demandes ou de tout préjudice indirect pouvant survenir dans le cadre de l'utilisation des services numériques internes. L'utilisateur est également tenu de s'assurer que son propre équipement informatique (ordinateur, navigateur, connexion internet, etc.) est fonctionnel, à jour, et sécurisé. L'entreprise décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement lié à un matériel ou à un environnement technique personnel non conforme.

De plus, chaque utilisateur reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la plateforme, des données qu'il y saisit, et des actions qu'il y effectue. Toute utilisation inappropriée, volontaire ou négligente, qui entraînerait un préjudice pour l'entreprise, pour d'autres utilisateurs ou pour le système d'information pourra entraîner des mesures disciplinaires et/ou juridiques.

EIT GROUP rappelle que toute tentative de contournement de sécurité, de manipulation de données, ou d'accès non autorisé constitue une infraction aux règles internes et pourra faire l'objet de poursuites conformément aux textes en vigueur.

5. Sécurité et usage frauduleux

La sécurité des systèmes d'information d'EIT GROUP est une priorité stratégique. À ce titre, des dispositifs techniques et organisationnels sont mis en place pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données traitées via la plateforme. Ces dispositifs comprennent notamment des contrôles d'accès, des systèmes d'authentification renforcés, des journaux d'activité, ainsi que des audits réguliers. Les utilisateurs sont tenus de respecter scrupuleusement les règles de sécurité mises en place, de ne pas contourner les protocoles, et de signaler immédiatement toute anomalie ou comportement suspect au service informatique.

Toute tentative d'intrusion, de piratage, d'altération du système ou d'accès non autorisé à des données confidentielles est formellement interdite et considérée comme un acte grave. Il en va de même pour l'utilisation d'outils ou de logiciels permettant de modifier, surveiller ou perturber le fonctionnement normal de la plateforme. La création de fausses identités, la suppression volontaire de données, ou encore la diffusion non autorisée d'informations issues de la plateforme constituant des usages frauduleux, passibles de sanctions internes, et le cas échéant, de poursuites judiciaires.

EIT GROUP applique une politique de tolérance zéro vis-à-vis des comportements mettant en danger l'intégrité du système d'information. Toute infraction constatée fera l'objet d'une enquête approfondie. Selon la gravité des faits, des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement pourront être prises.

L'entreprise se réserve également le droit d'engager des actions en justice contre toute personne – interne ou externe – qui porterait atteinte à la sécurité de ses services numériques.

6. Modification des conditions

EIT GROUP se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d'utilisation présentes afin de les adapter à l'évolution de ses services, à la législation en vigueur, ou à tout changement organisationnel ou technique. Toute mise à jour sera précédée, autant que possible, d'une information claire transmise aux utilisateurs par le biais d'une notification sur la plateforme ou via un message professionnel. Il est de la responsabilité de chaque utilisateur de prendre régulièrement connaissance de la version en vigueur des conditions d'utilisation afin d'en respecter les termes.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme, sauf mention contraire. En continuant à utiliser les services numériques internes après l'entrée en application des nouvelles conditions, l'utilisateur reconnaît les avoir lues, comprends et acceptées sans réserve. En cas de désaccord majeur avec les modifications suggérées, l'utilisateur est invité à contacter le service informatique ou la direction concernée pour obtenir des précisions, voire suspendre temporairement l'usage de son accès si nécessaire.

L'objectif reste de garantir une transparence continue et une relation de confiance durable entre l'entreprise et ses collaborateurs.

7. Droit applicable

Les conditions d'utilisation actuelles sont régies par le droit en vigueur en République Gabonaise. Elles ont été rédigées dans le respect des textes nationaux relatifs à la protection des données, à la cybersécurité, à la propriété intellectuelle et à la réglementation applicable aux systèmes d'information dans un cadre professionnel. En cas de contradiction entre une disposition des conditions présentes et une disposition légale impérative, cette dernière prévaudra sans remettre en cause la validité des autres clauses.

Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des conditions présentes sera, en l'absence de résolution amiable entre les parties, porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de EIT GROUP. L'utilisateur reconnaît expressément cette compétence exclusive, et renonce à toute contestation de juridiction sauf disposition contraire prévue par la loi. Le dialogue, la transparence et la responsabilité restent néanmoins privilégiés en cas de désaccord, dans le respect des valeurs de l'entreprise.

En utilisant cette plateforme, vous vous engagez à respecter l'ensemble de ces conditions dans l'intérêt collectif et la sécurité des données de l'entreprise.

8. Mises à jour de la politique

Les présentes conditions d'utilisation peuvent être amenées à évoluer afin de refléter les changements dans nos pratiques internes, les évolutions réglementaires ou les ajustements techniques liés à la plateforme. Toute mise à jour importante sera clairement signalée aux utilisateurs par le biais d'une notification sur la plateforme ou par e-mail. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la version en vigueur. La date de la dernière modification est toujours indiquée en bas du document afin de vous assurer que vous disposez des informations les plus récentes.

Dernière mise à jour : Mai 2025